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EGL-Réunion
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EGL Réunion

Climatisation | Froid commercial| Professionnel| et Particulier


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout client (ci-après désigné "CLIENT") et la SARL EGL Réunion (ci-après désignée "EGL Réunion"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. EGL Réunion peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque « bon pour accord » sur devis ou avant chaque achat sur notre site www.egl-reunion.com (ci-après désigné le "Site"). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en à jour et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur devis ou sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

2. Informations liées aux produit proposés par EGL Réunion

EGL Réunion apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations transmises, que ce soit sur ces devis ou sur le Site que ce soit sur les caractéristiques technique des produits (émanant des constructeurs) ou des photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Les photographies reproduisant les produits sont prises de façon à refléter le plus possible la réalité, il peut arriver que les produits diffèrent légèrement de leur représentation photographique.

3. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises. Ces derniers peuvent différent entre Particulier et Professionnel, dans ce cas, les deux tarifs seront affichés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais pour toute commande en ligne nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Pour les tarifs indiqués sur nos devis, ils sont valables un (1) mois à compter de l’envoie du devis (voir date en haut à droite) et ce même si les tarifs de notre Site venaient à changer.

4. Passer une commande

4.1. Sur devis

Une fois en accord avec le tarif et les conditions de vente (générales et particulières), il vous faut retourner le devis avec la mention « devis reçu avant travaux, bon pour accord » accompagné de la date et de votre signature. Le retour de ce devis peut se faire par voie postale, ou par mail.

L’envoie de ce « bon pour accord » formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente vous liant à EGL Réunion.

Avant l’envoie de votre « bon pour accord » il vous est possible de contacter EGL Réunion afin de connaître les délais d’intervention et même programmer un « rendez-vous de principe ». Ce dernier ne pourra être considéré comme définitivement enregistré que lors de la réception de la commande.

4.2. Sur le Site

Le processus commande se compose de quatre(4) étapes successives.

Une fois votre choix effectué, et votre panier validé, vous devez :

- L’enregistrement de vos informations personnelle,

- Accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande (intitulée « Récapitulatif commande »),

- Choisir votre mode de règlement ainsi que la date et le créneau horaire souhaité,

- La validation de votre choix ainsi que la validation des conditions de livraison.

Cela formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente vous liant à EGL Réunion.

5. Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.

Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par téléphone et par courrier électronique dans un délai de 3 jours à compter de la date de réception de votre commande afin de vous en informer sous quels délais ce produit devrait être disponible.

Si ce délai ne vous convenait pas, Il vous sera alors proposé un article d'une qualité et d'un prix équivalent.

Dans le cas d’un refus de votre part, vous aurez la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. A cet égard, nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre demande d'annulation.

6. Livraison

6.1. Sur devis

La commande sera livrée à l’adresse stipulée sous la référence du devis dans la zone « CHANTIER ». Ce devis sera envoyé sur l’adresse mail transmise par le client. Dans le cas où le client n'aurait pas d’adresse mail, ou s’il souhaite avoir ce dernier par courrier il devra le faire savoir lors de sa commande.

6.1. Sur le Site

La commande sera livrée à l’adresse indiquée comme lieu d’intervention par le client lors de sa commande. Ce devis sera envoyé sur l’adresse mail transmise par le client. Dans le cas où le client n'aurait pas d’adresse mail, ou s’il souhaite avoir ce dernier par courrier il devra le faire savoir lors de sa commande.

7. Obligations et responsabilité d'EGL Réunion

EGL Réunion garantit d'octroyer ses prestations pour le service de pose, d'entretien et d'assistance technique avec le plus grand soin et de les effectuer dans les règles de l'art. À cette fin, elle ne fait appel qu'à des collaborateurs qualifiés et formés, à des pièces détachées conforme et recommandées par les fabricants d’origine.

EGL Réunion s’engage à rendre les locaux concernés par l’intervention dans le même état que lors de son arrivé. A cette fin, nos équipes sont équipées d’aspirateur, de balais et autres produits de nettoyage. Cependant, certaines de nos interventions étant source de dégagement de poussière fine ou jet d’eau, il appartient au propriétaire de protéger ou retirer son mobilier ou matériel fragile du local concerné ainsi que tout éventuel calfeutrement permettant d’éviter l’étalement en dehors du local concerné de cette poussière. EGL Réunion ne pourra être tenu responsable de l’encrassement ou dégradation de mobilier et matériel qui n’aurait pas été protégé ou retiré de la pièce par le client.

Les techniciens d’EGL Réunion sont opérationnels de 8h00 à 18h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés) sur toute l'ile de la réunion et ce toute l'année pour assurer un service le plus fiable possible.

8. Obligations et responsabilité du client

Le client doit communiquer à EGL Réunion tout changement de coordonnées (téléphonique, adresse mail, etc.) dans les plus brefs délais :

- Tout au long de la durée nécessaire au traitement de sa commande pour les prestations tel qu'entretien ou diagnostic ponctuel

- Tout au long de la durée de la garantie pour les achats de matériel

- Tout au long de la durée d’engagement de nos contrats d’entretien.

Dans le cas ou EGL Réunion ne pourrait joindre par téléphone ainsi que par Mail le souscripteur, elle ne pourra être tenu responsable du non-respect des prestations commandée et en aucun cas cette situation ne pourra donner lieu à une quelconque résiliation ou au remboursement de cette dernière.

Tout appel non justifié ou absence du client au rendez-vous sera facturé forfaitairement cinquante euros (50€), correspondant au coût du déplacement du technicien.

Pour toute pose en neuf, le client s’engage à donner libre accès au local ou l’installation doit se faire. Le personnel devant circulé tout au long de l’installation, ce local devra être vide de tout objet de valeur ou fragile. EGL Réunion ne pourra pas être tenue responsable de la perte ou dégradation de quelques objets, meuble, aménagement que ce soit (liste non exhaustive).

Il devra être mis à disposition des équipes d’EGL Réunion un point d’eau ainsi qu’un point électrique et ce à sa charge.

Une fois le ou les matériel(s) réceptionné, ces derniers resteront en permanence sous la responsabilité juridique du client qui a le devoir de le maintenir en état de fonctionnement. il s'engage à maintenir son installation en stricte conformité avec la réglementation en vigueur et de se faire corriger les non-conformités même mineures. Il s'interdira d'apporter ou de faire apporter quelques modifications que ce soit sans avoir obtenu l'accord préalable et écrit d'EGL réunion.

Le client s'engage à respecter les instructions données par EGL réunion pour le maintien de l'installation en bon état de marche. Le client à l'obligation d'aviser EGL réunion en cas d'avarie ou d'anomalies de fonctionnement sur tous matériels couverts par une garantie.

Le Client s'engage à n’entreprendre aucune opération qui, directement ou indirectement, bloquerait ou ralentirait l'intervention de pose, d'entretien ou de réparations. Il s'engage à laisser EGL réunion accéder librement est constamment à l'installation ainsi qu'à mettre à sa disposition toute la documentation dont il dispose. Il s'engage à interdire l'accès à l'installation à toutes personnes non habilitées par EGL réunion lorsque cette dernière est encore sous garantie.

Si le client refuse de faire effectuer les réparations, suite aux recommandations d'EGL réunion, celle-ci est en droit de résilier la garantie « Pièce et main d’œuvre », sans dommages-intérêts.

EGL Réunion serait dégagé de toute responsabilité dans le cas où le client ne fournirait pas avant intervention l'ensemble des informations nécessaires à l'exécution de la prestation commandée. Ce contrat de vente n'instaure aucun lien de subordination, ne confère aucun mandat entre EGL Réunion et le client.

9. Facturation

9.1. Sur devis

Votre commande vous sera facturée au nom et à l’adresse noté à droite de la référence devis. Cet facture sera envoyé sur l’adresse mail transmise par le client. Dans le cas où le client n'aurait pas d’adresse mail, ou s’il souhaite avoir cette dernière par courrier il devra le faire savoir lors de sa commande.

9.2. Sur le Site

Votre commande vous sera facturée à l’adresse indiquée par vos soins lors de votre commande. Cette facture sera envoyé sur l’adresse mail transmise par le client. Dans le cas où le client n'aurait pas d’adresse mail, ou s’il souhaite avoir cette dernière par courrier il devra le faire savoir lors de sa commande.

10. Paiement sécurisé

EGL Réunion met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

10.1. Carte de crédit

Il est possible, pour une partie de nos prestations, de commander en ligne et donc de régler par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard), le débit est effectué lors de votre commande. Cette commande ne sera validée par notre service commercial qu’une fois l’obtention de l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi elle ne pourra être prise en compte.

10.2. Chèque

Règlement par chèque après réalisation de la prestation commandée.

A savoir: Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que EGL Réunion vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande. Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

Par conséquent, pour les commande supérieur à 500€, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile,...).

Si vous souhaitez éviter d’avoir à nous communiquer de telles informations, nous vous recommandons de procéder à un règlement par virement bancaire.

10.3. Virement

Règlement par virement bancaire après réalisation de la prestation commandée sur le RIB suivant :

Numéro de compte bancaire international : FR76 1010 7004 9500 1350 3872 559

Code BIC : BREDFRPPXXX

Domiciliation : BRED SAINT PAUL

11. Garantie

Tous nos biens vendus bénéficient de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. EGL Réunion étant cette garantie à la « main d’œuvre » sur la même durée. Exemple : un produit garantie 3 ans par le constructeur commandé chez EGL Réunion sera garantie 3 ans pièces et mains d’œuvre.

Cette garantie de couvre cependant pas :

- Le remplacement des consommables (pile, filtre, etc.)

- Modification ou remplacement de pièces par suite de la modification de la réglementation, d’une usure anormale, d’un usage anormal, et/ou d'une malveillance

- Le dépannage et la réparation de dommages imputables au non-respect du mode d'emploi, à l'usage incorrect, à la non-exécution de réparations/interventions d'entretien ou aux dommages dus aux forces de la nature.

- Les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par EGL Réunion.

- Les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d’une fluctuation de courant...)

Dans tous les cas, EGL Réunion ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

En cas de non prise en charge de la réparation, EGL Réunion établira un devis.

12. Confidentialité

EGL Réunion s’engage par les présentes à considérer comme confidentielles, et entrant dans le champ d'application du secret auquel il est tenu, les informations de toutes natures relatives notamment aux activités du client, à son organisation et à son personnel, que l'exécution de son intervention l'amènerait à connaître. Il s'engage à ne pas divulguer lesdites informations confidentielles à quiconque, sauf autorisation expresse préalable du client et en tout état de cause, à respecter la présente clause de confidentialité aussi longtemps que lesdites informations n'auront pas été portées à la connaissance de tiers par le client lui-même. L’ensemble des termes de ce devoir de confidentialité et d’accès aux données personnelles est visible sur notre site internet dans la rubrique « protection de la vie privée »

13. Litige et responsabilité

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

EGL Réunion ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ce contrat de vente, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. EGL Réunion ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits et prestations qu’elle propose.

La propriété Intellectuelle L’ensemble du contenu du Site EGL Réunion (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété d’EGL Réunion, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse d’EGL Réunion.

EGL Réunion n'assume aucune responsabilité en cas de téléchargement de virus informatique ou de code similaire à partir du Site.

14. Mention légale code de la consommation

[1] Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211- 5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

Article L.212-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 al. 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »